{"id":4476,"date":"2025-05-13T12:23:07","date_gmt":"2025-05-13T12:23:07","guid":{"rendered":"https:\/\/dbo.fr\/?p=4476"},"modified":"2025-05-13T13:39:21","modified_gmt":"2025-05-13T13:39:21","slug":"est-ce-que-le-portage-qualiopi-est-interdit-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nexteo-interactive.com\/projets\/dbo\/est-ce-que-le-portage-qualiopi-est-interdit-en-france\/","title":{"rendered":"Est-ce que le portage QUALIOPI est interdit en France ?"},"content":{"rendered":"\n

Article publi\u00e9 le 13 mai 2025<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9 : Non, le portage QUALIOPI<\/a> n’est pas interdit en France en 2025, mais il est de plus en plus r\u00e9glement\u00e9.<\/strong> Nous vous d\u00e9taillons tout dans cet article.<\/p>\n\n\n\n

Rapidement apr\u00e8s la cr\u00e9ation du label QUALIOPI cr\u00e9\u00e9 le 1er janvier 2022, le portage ce label a \u00e9t\u00e9 une pratique adopt\u00e9e par de nombreux formateurs souhaitant proposer leurs prestations sans passer par le parcours complexe de la certification. Pourtant, un tournant r\u00e9glementaire majeur a remis en question cette pratique : certains textes de loi r\u00e9cents semblent interdire ou, du moins, fortement encadrer le recours au portage Qualiopi. Alors, est-ce que le portage Qualiopi est aujourd’hui interdit en France en 2025 ? Pour le savoir, il est essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de cette pratique, les \u00e9volutions l\u00e9gales r\u00e9centes, et les alternatives possibles pour les professionnels de la formation.<\/p>\n\n\n\n

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1. Qu’est-ce que le portage Qualiopi ?<\/h3>\n\n\n\n

Le portage Qualiopi est une solution permettant \u00e0 un formateur non certifi\u00e9 Qualiopi de dispenser des formations financ\u00e9es par des fonds publics ou mutualis\u00e9s, via une structure de portage d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9e. En pratique, le formateur signe un contrat de sous-traitance ou de prestation avec un organisme certifi\u00e9, qui facture la formation au client final tout en reversant une part au formateur.<\/p>\n\n\n\n

Cette solution a longtemps repr\u00e9sent\u00e9 une alternative simple pour tester une activit\u00e9 ou se lancer sans engager les frais et la lourdeur administrative li\u00e9e \u00e0 la certification Qualiopi. Elle permettait \u00e9galement aux organismes de formation de proposer une offre plus flexible en s’appuyant sur un r\u00e9seau de formateurs externes.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette souplesse a ses limites, et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que les r\u00e9glementations r\u00e9centes ont souhait\u00e9 encadrer, voire restreindre.<\/p>\n\n\n\n

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2. \u00c9volution r\u00e9glementaire : vers une interdiction ?<\/h3>\n\n\n\n

La loi n\u00b02018-771 dite \u00ab Avenir professionnel \u00bb a pos\u00e9 les bases de la certification Qualiopi, avec l\u2019objectif clair de renforcer la qualit\u00e9 des actions de formation. Depuis 2022, toute formation financ\u00e9e par des fonds publics ou mutualis\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un organisme certifi\u00e9. Cette exigence s’applique \u00e0 tous les prestataires, y compris les sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret n\u00b02023-1350 du 28 d\u00e9cembre 2023 vient pr\u00e9ciser ce cadre : il stipule que le recours \u00e0 un prestataire non certifi\u00e9 n\u2019est tol\u00e9r\u00e9 que s\u2019il agit sous la responsabilit\u00e9 directe d\u2019un organisme certifi\u00e9, dans une logique de sous-traitance r\u00e9elle, c\u2019est-\u00e0-dire :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • l\u2019organisme certifi\u00e9 con\u00e7oit l\u2019offre,<\/li>\n\n\n\n
  • encadre le formateur,<\/li>\n\n\n\n
  • assure le suivi et le contr\u00f4le de la prestation,<\/li>\n\n\n\n
  • et reste l\u2019interlocuteur unique du financeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Or, de nombreux acteurs du portage se contentaient de \u00ab\u00a0louer\u00a0\u00bb leur certification en \u00e9change d’une commission, sans aucun r\u00f4le p\u00e9dagogique effectif. Cette pratique est aujourd’hui assimil\u00e9e \u00e0 une fraude ou un contournement du cadre l\u00e9gal. En ce sens, on peut consid\u00e9rer que le portage Qualiopi tel qu’il \u00e9tait massivement pratiqu\u00e9 est dor\u00e9navant interdit en France<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Il ne s’agit pas d’une interdiction explicite dans les textes, mais d’un durcissement des contr\u00f4les et de l’application stricte du principe de responsabilit\u00e9. En cas de contr\u00f4le, les organismes qui se contentent de mettre leur certification \u00e0 disposition encourent des sanctions, voire la perte de leur certification.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    3. Quelles alternatives pour les professionnels de la formation ?<\/h3>\n\n\n\n

    Face \u00e0 cette restriction, quelles sont les options pour les formateurs qui souhaitent continuer \u00e0 travailler dans le cadre des financements publics ?<\/p>\n\n\n\n

    a) Obtenir la certification Qualiopi en propre<\/h4>\n\n\n\n

    La solution la plus p\u00e9renne est de cr\u00e9er son propre organisme de formation et d\u2019obtenir la certification Qualiopi. Cela implique :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • de s\u2019immatriculer en tant qu\u2019organisme de formation,<\/li>\n\n\n\n
    • de constituer un dossier p\u00e9dagogique,<\/li>\n\n\n\n
    • de suivre un audit initial,<\/li>\n\n\n\n
    • de mettre en place des processus conformes au R\u00e9f\u00e9rentiel National Qualit\u00e9 (RNQ).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Cela repr\u00e9sente un investissement en temps et en moyens, mais permet une autonomie totale.<\/p>\n\n\n\n

      b) Travailler avec des organismes certifi\u00e9s en tant que sous-traitant r\u00e9el<\/h4>\n\n\n\n

      Il reste possible de collaborer avec des organismes certifi\u00e9s, \u00e0 condition que la mission confi\u00e9e respecte les crit\u00e8res de la sous-traitance v\u00e9ritable. Le formateur n\u2019est alors pas un prestataire commercial autonome, mais un intervenant p\u00e9dagogique pilot\u00e9 par l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n

      Cela suppose :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • que l\u2019organisme assure le cadrage et le suivi de la formation,<\/li>\n\n\n\n
      • que le formateur ne soit pas simplement mis en relation avec le client final,<\/li>\n\n\n\n
      • et que la tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019action soit d\u00fbment document\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        c) Proposer des formations hors financement public<\/h4>\n\n\n\n

        Enfin, rien n’emp\u00eache un formateur de proposer des formations en direct \u00e0 des entreprises ou \u00e0 des particuliers, sans solliciter de financement CPF, OPCO ou autres aides publiques. Dans ce cas, la certification Qualiopi n\u2019est pas requise.<\/p>\n\n\n\n

        Cette voie est souvent plus libre mais suppose de travailler davantage son offre, sa visibilit\u00e9 et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 commerciale.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n
        <\/div>\n\n\n\n

        Conclusion<\/h3>\n\n\n\n

        Non, le portage Qualiopi n\u2019est pas formellement interdit par la loi. Mais dans les faits, les pratiques de portage \u00e0 la carte, sans r\u00e9elle implication p\u00e9dagogique de l\u2019organisme certifi\u00e9, sont clairement proscrites. Les autorit\u00e9s ont renforc\u00e9 les contr\u00f4les, les sanctions, et la vigilance sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

        Ainsi, les professionnels de la formation doivent aujourd’hui choisir entre trois options claires : se faire certifier, s\u2019int\u00e9grer \u00e0 un organisme existant dans un cadre conform\u00e9ment encadr\u00e9, ou se positionner hors du champ des financements publics.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019\u00e9poque du portage d\u00e9complex\u00e9 est r\u00e9volue. Pour exercer en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, il est d\u00e9sormais indispensable de se conformer aux nouvelles r\u00e8gles du jeu. Comprendre la loi, anticiper les \u00e9volutions, s\u2019organiser efficacement : voil\u00e0 les cl\u00e9s pour continuer \u00e0 vivre de la formation professionnelle en France en 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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