{"id":501,"date":"2026-07-21T10:30:27","date_gmt":"2026-07-21T08:30:27","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/auctorem\/?page_id=501"},"modified":"2026-07-21T10:43:05","modified_gmt":"2026-07-21T08:43:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nexteo-interactive.com\/projets\/auctorem\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

Informations l\u00e9gales \u2013 \u00c9diteur du site<\/strong><\/p>\n

AUCTOREM
\n<\/strong>145 Avenue de Versailles
\n75016 PARIS<\/p>\n

N\u00b0 Siret : 452 497 514 00011
\nAdresse \u00e9lectronique : info[@]auctorem.fr
\nDirecteur de publication : Beno\u00eet Heim
\nR\u00e9alisation : Henri de Castelbajac<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/h2>\n

OVH<\/strong>
\n2 rue Kellerman,
\n59100 Roubaix
\nFrance<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\n

En acc\u00e9dant au site www.auctorem.fr, tout internaute d\u00e9clare avoir lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, et s\u2019engage \u00e0 s\u2019y conformer en toutes circonstances.<\/p>\n

Article 1 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

1.1. Le site www.auctorem.fr constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e en France par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d\u2019auteur. La violation de l\u2019un des droits d\u2019auteur est un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9 par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sans pr\u00e9judice des sanctions pr\u00e9vues en cas de violation de la loi fran\u00e7aise n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

1.2. L\u2019architecture, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images) du site www.auctorem.fr, et d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, toutes les informations et documents contenus dans le site ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 d’AUCTOREM. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu de ce site ne peut donc \u00eatre vendu, modifi\u00e9, diffus\u00e9, r\u00e9utilis\u00e9, reproduit, de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins d\u2019utilisation publique ou commerciale, quel que soit le support, sans autorisation pr\u00e9alable d’AUCTOREM.<\/p>\n

1.3. De m\u00eame, les d\u00e9nominations sociales, logos, produits, marques et tous les signes distinctifs pr\u00e9sents dans ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 d’AUCTOREM et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans son autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Utilisation des contenus<\/h3>\n

2.1. AUCTOREM est responsable de toutes les informations divulgu\u00e9es sur le site web www.auctorem.fr.<\/p>\n

2.2. AUCTOREM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019utilisation d\u2019informations figurant sur le site et\/ou de l\u2019utilisation d\u2019un produit auquel elles font r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

2.3. AUCTOREM n\u2019est pas responsable des contenus figurant sur des sites web qui reproduiraient le contenu du site www.auctorem.fr sans son autorisation.<\/p>\n

Article 3 \u2013 Accessibilit\u00e9 du site<\/h3>\n

3.1. AUCTOREM fournit les meilleurs efforts pour maintenir l\u2019acc\u00e8s au site www.auctorem.fr. Cependant, elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 interrompre l\u2019acc\u00e8s au site, temporairement ou d\u00e9finitivement, notamment pour des raisons juridiques ou techniques.<\/p>\n

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Article 4 \u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

4.1. AUCTOREM ne collecte actuellement aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais de formulaires de contact en ligne. Si elle \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 le faire, elle garantirait la confidentialit\u00e9 de ces informations, qui seraient r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage strictement interne et ne feraient l\u2019objet d\u2019aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession \u00e0 quiconque \u00e0 des fins commerciales ou de prospection.<\/p>\n

4.2 Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne seraient conserv\u00e9es que pendant le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles auraient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

4.3. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dite loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, l\u2019internaute disposerait alors d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant. Il pourrait acc\u00e9der aux donn\u00e9es qui le concernent et en recevoir une copie en faisant une demande aupr\u00e8s de xxx.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Cookies<\/h3>\n

En navigant sur le site www.auctorem.fr l\u2019internaute accepte sa politique d\u2019utilisation des cookies.<\/p>\n

Un cookie est un fichier d\u00e9pos\u00e9 sur un ordinateur, ou tout p\u00e9riph\u00e9rique utilis\u00e9 pour la consultation Internet, par le site visit\u00e9, afin d\u2019enregistrer, par exemple, le passage sur telle ou telle page, dans le but d\u2019optimiser la navigation, en termes de confort, d\u2019efficacit\u00e9 et de pertinence.<\/p>\n

Les informations stock\u00e9es par les cookies, pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, sont anonymes et portent sur les pages visit\u00e9es et le temps pass\u00e9 sur chacune, l\u2019\u00e9quipement de navigation de l\u2019internaute (syst\u00e8me d\u2019exploitation, navigateur, r\u00e9solution\u2026), les recherches effectu\u00e9es, son adresse IP afin de permettre des regroupements approximatifs par zone g\u00e9ographique, etc.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur les cookies, se rendre sur le site de la CNIL<\/p>\n

Les cookies peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s \u00e0 tout moment. Le navigateur internet est \u00e9galement capable de signaler les cookies qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur l\u2019appareil de l\u2019internaute et lui demande de les accepter ou non. Ce dernier peut alors accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser syst\u00e9matiquement.<\/p>\n

Afin de g\u00e9rer les cookies, il convient de param\u00e9trer son navigateur internet comme suit :<\/p>\n

Pour Internet Explorer :<\/strong>
\nCliquer sur le bouton \u00ab Outils \u00bb, puis sur \u00ab Options Internet \u00bb.
\nSous l\u2019onglet \u00ab G\u00e9n\u00e9ral \u00bb, sous \u00ab Historique de navigation \u00bb, cliquer sur \u00ab Param\u00e8tres \u00bb.
\nCliquer sur le bouton \u00ab Afficher les fichiers \u00bb.<\/p>\n

Pour Firefox :<\/strong>
\nAller dans l\u2019onglet \u00ab Outils \u00bb du navigateur puis s\u00e9lectionner le menu \u00ab Options \u00bb
\nDans la fen\u00eatre qui s\u2019affiche, choisir \u00ab Vie priv\u00e9e \u00bb et cliquer sur \u00ab Affichez les cookies \u00bb<\/p>\n

Pour Safari :<\/strong>
\nDans le navigateur, choisir le menu \u00ab \u00c9dition > Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb.
\nCliquer sur \u00ab S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.
\nCliquer sur \u00ab Afficher les cookies \u00bb.<\/p>\n

Pour Google Chrome :<\/strong>
\nCliquer sur l\u2019ic\u00f4ne du menu \u00ab Outils \u00bb.
\nS\u00e9lectionner \u00ab Options \u00bb.
\nCliquer sur l\u2019onglet \u00ab Options avanc\u00e9es \u00bb et acc\u00e9der \u00e0 la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb.
\nCliquer sur le bouton \u00ab Afficher les cookies \u00bb.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Droit applicable \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/h3>\n

Le site www.auctorem.fr et ses conditions d\u2019utilisation sont soumis exclusivement au droit fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n

Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec une bienveillance attentive.<\/p>\n

Tout litige relatif \u00e0 ce site et aux conditions d\u2019utilisation sera port\u00e9 exclusivement devant les tribunaux comp\u00e9tents dans le ressort duquel est situ\u00e9 le si\u00e8ge social d’AUCTOREM.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour : 20\/07\/2026<\/p>\n<\/div><\/section><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-501","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Groupe AUCTOREM<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.nexteo-interactive.com\/projets\/auctorem\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Groupe AUCTOREM\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.nexteo-interactive.com\/projets\/auctorem\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Groupe AUCTOREM\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-07-21T08:43:05+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nexteo-interactive.com\\\/projets\\\/auctorem\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.nexteo-interactive.com\\\/projets\\\/auctorem\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - 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